Bonus et malus écologique
Le bonus écologique : une prime qui réduit le coût d'achat d'un véhicule
Le bonus malus ou encore éco-bonus ou éco-malus, est une mesure prise par le gouvernement français qui vise à inciter à l’achat de véhicules neufs respectueux de l’environnement, ou tout simplement de véhicules écologiques. Il s’agit d’une disposition fiscale qui encourage l’achat de véhicules particuliers neufs non polluants en accordant une réduction sur le prix d’achat, c’est-à-dire un bonus pouvant aller de 1000 à 6000 euros. A l’opposé, les véhicules neufs polluants sont taxés de 150 à 800 euros. Il faut savoir que cette taxe ne s’applique qu’aux véhicules achetés neufs chez un concessionnaire. Ainsi, les voitures d’occasion ne sont pas soumises au système de bonus malus écologique. Cependant, elles sont soumises à une surtaxe CO² à partir d’un certain seuil d’émission de CO². Si vous projetez l’achat d’un véhicule neuf, il est important de vous informer sur le fonctionnement de ce bonus malus écologique afin de mieux orienter votre choix.
Comment est versé le bonus écologique ?
Lorsque le concessionnaire accepte de financer le montant du bonus, le montant de ce dernier est déduit du prix d’achat (TTC) du véhicule. Dans le cas contraire, l'acheteur doit déposer un formulaire de demande de versement du bonus écologique, auprès de l’Agence de Services et de Paiement.
Montant du bonus en 2021
En 2021, le bonus malus s'est beucoup durci.
Comme pour les véhicules hybrides simples en 2020, les hybrides rechargeables ont perdu en 2020 leur bonus, qui était de 1000 euros. Les vélos à assistance électrique ont également perdu leur bonus de 200 euros.
Le bonus écologique pour 2021 est établi selon le barème suivant :
| Taux d’émission de CO² (grammes par km) |
Montant du bonus au 1er janvier 2021 |
| 0 à 20 grammes (voitures électriques) | 6 000 euros |
Le bonus écologique peut atteindre jusqu'à 10 000 euros sous certaines conditions de reprise d'un véhicule diesel de plus de dix ans.
Malus écologique en 2021 : des seuils et des montants plus sévères
Le barème du malus n’avait pas évolué en 2015 et en 2016. Les seuils et montants applicables ont été beaucoup plus sévères en 2017 et encore davantage en 2018.
L'achat d'un véhicule émettant plus de 120 grammes de CO²/km donne lieu au paiement d’un malus de 50 euros. Le montant du malus peut atteint 10,500 euros, pour les véhicules consommant 185 g/km.
Le dispositif s'applique aux voitures particulières neuves et voitures de société qui ont été achetées en France ou à l’étranger et qui comporte 9 places assises ou moins.
Comprendre le bonus écologique